CGV - Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Pour les particuliers :

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

TRANSPORT-RECLAMATIONS
Quelles que soient les conditions de transport, nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. (Envoyé par La Poste pour les cartes et par d'autres transporteurs pour le drop-shipping). Drop Shipping : sociétés imprimeurs : Gelato / Printfull.
Dès l’arrivée des produits au lieu de destination, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande.
En cas de non-conformité, détérioration ou manquant, les réserves d’usage doivent être faite par l’acheteur immédiatement sur le bon de livraison. Les réclamations qui sont susceptibles d’en résulter doivent, pour être recevables, être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur et au vendeur sous 48 heures.
Les réclamations autres que celles relatives au transport doivent parvenir, par écrit, au vendeur, au plus tard dans les 72 heures après la réception des marchandises.

PRIX DE VENTE
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de livraison.
Toute dérogation au tarif général de vente n’est valable qu’après confirmation écrite de la société.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiements à la commande, sur la plateforme Internet via CB / Paypal / Stripe

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marque "Souvenirs augmentés" est déclarée à l'INPI. Elle appartient à Arnaud CORNET et est édité par sa société d'édition "Rayon de lune". Tous droits réservés. Copies et utilisation interdite.

APPLICATION 

L'application Artivive n'est pas la propriété de Rayon de lune. C'est une application développée et hébergée par une entreprise indépendante. Rayon de lune y est abonnée et son compte permet l'utilisation du logiciel, côté création et l'hébergement des visuels dans la base de données d'Artivive.

Seuls les photos et vidéos fournies pour les selfies vidéos sont gardées dans nos disques durs.

PRÉSENTOIRS
Les présentoirs consignés en dépôt demeurent la propriété de Rayon de lune EURL et ne doivent en aucun cas recevoir des produits des sociétés concurrentes.
Toutefois, les présentoirs vendus par la Rayon de lune EURL sous forme de rétrocession, compensé par de la marchandise gratuite, restent la propriété du client.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.